Pourquoi nous publions des communs numériques

Le critère

Un outil qui encode notre savoir-faire d’ingénierie reste notre outil. Un outil qui conditionne la capacité d’une collectivité à protéger ses données doit être un commun, parce que personne ne devrait dépendre de nous pour ça.

La modélisation économique d’un réseau de fibre optique relève du premier cas : c’est un métier, il s’apprend, il se paie, et une collectivité qui ne l’achète pas chez nous l’achètera ailleurs sans que rien de vital ne lui échappe. Une passerelle qui empêche les données personnelles d’un dossier disciplinaire de partir chez un fournisseur d’intelligence artificielle relève du second. Si cet outil est propriétaire, alors la protection des agents dépend de la santé commerciale de son éditeur, de sa politique tarifaire et de sa longévité. Ce n’est pas une position tenable, et nous ne voulons pas la tenir.

Le critère se formule aussi à l’envers, ce qui est plus honnête. Nous ouvrons ce dont la fermeture nous donnerait un pouvoir que nous ne devrions pas avoir.

Ce que nos engagements impliquent

Comptoir des Signaux est labellisé LUCIE 26000 et Niveau 2 Numérique Responsable. Ces deux labels ont en commun d’être contrôlés et renouvelés : ils engagent sur des pratiques vérifiables plutôt que sur des intentions affichées, et ils supposent qu’on rende compte de l’écart entre les deux.

Appliqués à un logiciel, ils se traduisent par des questions désagréables. Que devient l’outil si nous disparaissons ? Combien coûte à la collectivité le fait d’en sortir ? Qui peut vérifier ce que le logiciel fait réellement des données qu’on lui confie ? Publier le code est la seule réponse qui ne demande pas qu’on nous croie sur parole.

Ce que nous nous engageons à tenir

• Une licence libre réelle, choisie pour que la réutilisation soit possible sans nous demander la permission, y compris par un concurrent.
• Un dépôt public et complet : le code, les tests, les spécifications, la méthode de conception et les arbitrages qui ont été rendus pendant le développement, y compris ceux qui nous coûtent.
• Des limites documentées et mesurées. Un outil de protection des données qui tairait ses angles morts serait plus dangereux que pas d’outil du tout, parce qu’il produirait de la confiance là où il faut de la vigilance.
• Aucune dépendance créée envers nous. Pas de fonction essentielle réservée à une version commerciale, pas de service distant obligatoire, pas de clé à nous demander. Un commun qu’on ne peut pas installer seul n’est pas un commun.

Ce que nous ne nous engageons pas à tenir

Cette partie compte autant que la précédente. Une doctrine qui ne promet que du confortable ne tient pas trois ans.

• Pas de support contractuel implicite. Le dépôt est ouvert, les questions sont bienvenues, mais lire un dépôt public ne crée pas de relation contractuelle et n’ouvre droit à aucun délai de réponse.
• Pas de maintenance garantie. Ces outils ne répondent à aucune commande et ne reçoivent aucun financement public. Ce sont des travaux de recherche et développement que nous engageons sur nos fonds propres et sur notre temps, parce que nous avons constaté le besoin en travaillant avec des collectivités et que nous avons décidé de nous en saisir. Leur rythme dépend donc de ce que nous pouvons y consacrer, et un projet peut rester des mois sans évoluer. Il vaut mieux l’écrire ici que le laisser découvrir.
• Pas de feuille de route publique. Nous ne promettons pas de fonctionnalités futures, précisément pour ne pas décider à la place des collectivités de ce dont elles ont besoin.

Une collectivité qui a besoin d’un engagement de service en trouve un chez nous : c’est une mission, elle se contractualise et elle se paie. Le commun, lui, reste gratuit et sans garantie, comme tous les communs, et c’est la condition pour qu’il en soit un.