Une nouvelle page de l’action publique à écrire pour accompagner la fermeture du cuivre à l’horizon 2030

 

 

 

 

Le Comptoir des signaux est déjà présent aux côtés des premiers territoires pilotes pour accompagner les collectivités dans l’anticipation, la mise en œuvre et la réussite de ce grand chantier !

Alors que les déploiements des réseaux FTTH ne sont pas encore terminés et que le sujet de la qualité des raccordements finals (pour ceux réalisés en mode STOC) reste au cœur des débats, le grand chantier de la fermeture du cuivre s’invite dans tous les colloques parlant d’aménagement numérique des territoires.

En plaçant les réseaux de fibre optique en situation de monopole sur l’accès fixe à l’horizon 2030, l’annonce de cette fermeture est une très bonne nouvelle pour les business plan des Opérateurs d’Infrastructures (OI) et des collectivités délégantes. Les taux de pénétration vont tendre inexorablement vers le 100 %, ce qui n’était généralement pas anticipé à cette échéance, lors de la signature des contrats dans les années 2010.

Les sujets foisonnent : priorisation des communes, phase de fermeture commerciale puis technique, taux de complétude, démantèlement du réseau cuivre, gestion future du génie civil… Autant de nouvelles questions à traiter par l’ensemble des acteurs de la filière : de l’État aux collectivités locales en passant par l’Arcep, Orange et l’ensemble des OI et des opérateurs commerciaux, sans oublier les associations de consommateurs.

Dans ses décisions d’analyse de marché adoptées le 15 décembre 2020, l’Arcep a posé les bases de la régulation accompagnant l’arrêt du cuivre. Orange a ensuite présenté les grands principes de son plan en février 2022, s’en est suivie une consultation publique dont les contributions ont été publiées le 29 juillet.

D’ores et déjà, le sujet apparaît gigantesque, à l’échelle des 35 000 communes françaises, et va encore placer les maires au premier rang de l’aménagement numérique de leur territoire.

Cette question est risquée pour ces élus. En effet, comment accompagner les opérateurs (Orange, OI FTTH) auprès des derniers administrés qui n’ont pas encore basculés : les plus récalcitrants, les publics éloignés du numériques, les non-éligibles, sans oublier personne et en évitant les mécontentements ?

Le territoire dispose de compétences autour des collectivités porteuses de RIP qui devront obligatoirement être associées, y compris sur les zones AMII, AMEL et ZTD de leur territoire de référence.

Le Comptoir des signaux est déjà présent aux côtés des premiers territoires pilotes pour accompagner les collectivités dans l’anticipation, la mise en œuvre et la réussite de ce grand chantier !

Voici les grands points de vigilance que nous avons identifiés : =

  • Tout d’abord, s’assurer que le réseau FTTH sera de bonne qualité avant de fermer le cuivre. Se posent ainsi les questions du contrôle de la qualité initiale de construction des réseaux, de leur bon dimensionnement pour les usages d’aujourd’hui et de demain, de la dégradation au quotidien par le mode STOC et de l’obligation de remise à niveau avant toute bascule du cuivre.
  • Ensuite, s’assurer d’un taux de complétude maximal (98 % au minimum) avant d’enclencher la fermeture technique sur la commune, avecla nécessité :
    • de connaître très finement la couverture du réseau ;
    • de faire respecter au préalable les obligations de complétude en fonction des zonages ;
    • de s’assurer de la faisabilité réelle par l’OI des «raccordements sur demande » (financement, délai) ;
    • de garantir des solutions alternatives performantes pour les utilisateurs qui ne pourront temporairement pas accéder à la fibre ;
    • d’assurer la reproductibilité de l’offre cuivre sur le marché Entreprise et les sites techniques (M2M).
  • Anticiper sur les zones de non-complétude (non déployées en fibre) le risque fort d’insatisfaction des utilisateurs finals qui seront «rétrogradés» sur des solutions alternatives lors de l’arrêt du cuivre (4G, 5G, satellite…).
  • Enfin, la forte pression qui va peser sur le maillon communallors des opérations de fermetures commerciales puis techniques, qui nécessitera un soutien national fort de l’État, de l’ARCEP, des opérateurs de réseau cuivre et fibre, des opérateurs commerciaux, des associations de collectivités et des associations de consommateurs.

 

Localement, il sera indispensable pour les élus et techniciens des collectivités de disposer d’une vision fine de l’état des lieux de leur territoire pour pouvoir accompagner au mieux les opérateurs, et surtout anticiper et limiter le mécontentement de leurs administrés :

  • connaissance des zones couvertes et des zones de non-complétudes (adressages absents, non déploiement pour difficultés exceptionnelles, blocages conventionnement, raccordements sur demande, raccordements longs, raccordements complexes, immeubles neufs, zones de densification à venir, sites techniques avec connexion filaire …) ;
  • connaissance des solutions alternatives disponibles sur les zones de non-complétudes ;
  • accompagnement de la densification par l’identification des projets de constructions neuves ;
  • suivi particulier de la démarche en direction des entreprises et de la bonne prise en compte des sites techniques.