Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires !

 

 

 

Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (loi REEN), portée par Patrick CHAIZE, sénateur de l’Ain et Président de l’Avicca, visant notamment à « Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires »

Les périodes de crise sont souvent porteuses de rupture et favorisent l’adoption de nouvelles pratiques.

De ce point de vue, la pandémie de COVID 19 aura développé les pratiques autour du télétravail et accéléré son intégration dans les modes de travail : en 2021, environ 30 % des salariés ont travaillé 3,6 jours en distanciel contre 7 % avant la pandémie. Le changement des mentalités – c’est un bond d’au moins 15 ans – a démontré l’efficacité de sa mise en œuvre, accéléré la prise en main des outils par les salariés et obligé le management à faire confiance…

De la même manière, la très forte tension générée par la guerre en Ukraine fait flamber les prix de l’énergie et pose plus que jamais la question de la sobriété énergétique. Au-delà d’accélérer la prise de conscience d’un large public, cette crise sera le déclencheur de nouvelles pratiques et nombreux projets d’usages innovants dans le secteur de l’énergie – pour sa production et ses économies d’utilisation.

La récente loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (loi REEN), portée par Patrick CHAIZE, sénateur de l’Ain et Président de l’Avicca, arrive à point nommé. Son objectif est de faire converger transition numérique et transition écologique. Elle veut responsabiliser tous les acteurs du numérique : les consommateurs, les professionnels du secteur et les acteurs publics.

Son adoption tient au fait que si rien n’est fait, le numérique sera vraisemblablement à l’horizon 2040 à l’origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7 % des émissions de la France, contre 2 % aujourd’hui.

Cette loi propose de :

  • faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique,
  • limiter le renouvellement des terminaux,
  • faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux,
  • promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores,
  • promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.

Ainsi, dans son chapitre intitulé « Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires », la loi REEN impose aux communes de plus de 50 000 habitants et aux EPCI regroupant plus de 50 000 habitants de définir une stratégie numérique responsable au plus tard le 1er janvier 2025.

Cette stratégie devra définir les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique ainsi que les mesures à mettre en place pour les atteindre.

Le décret paru le 29 juillet dernier précise les contours du programme de travail nécessaire pour aboutir à cette stratégie :

  • un bilan de l’impact environnemental du numérique et celui de ses usages sur le territoire concerné,
  • la liste des actions déjà engagées pour l’atténuer, le cas échéant,
  • les objectifs de réduction de l’empreinte numérique du territoire concerné,
  • les indicateurs de suivi associés à ces objectifs et les mesures mises en place pour y parvenir,
  • les moyens mis en œuvre pour les atteindre.

Ces objectifs et les mesures mises en œuvre peuvent avoir un caractère annuel ou pluriannuel.

À cette fin, les communes et EPCI devront élaborer d’ici fin 2022 un programme de travail préalable « qui comporte notamment un état des lieux recensant les acteurs concernés et rappelant, le cas échéant, les mesures menées pour réduire l’empreinte environnementale du numérique ».

A noter que le label Numérique Responsable a décliné son référentiel spécifiquement pour les collectivités territoriales à la suite de la loi CHAIZE. Voici d’ailleurs leur analyse du projet de loi sur ce lien https://label-nr.fr/decryptage-loi-reen/

Pour sa part, le Comptoir des Signaux s’engage de manière très volontariste dans la réflexion pour la mise en place d’une stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) en ligne avec sa raison d’être : « Développer auprès des collectivités territoriales et des entités publiques le champ des opportunités créées par les technologies de la communication, et les accompagner dans la construction d’un numérique responsable. »

Il s’inscrit dans la dynamique des acteurs numériques responsables et souhaite, à son échelle, être un contributeur engagé et inspirant au sein du secteur.

Le Comptoir a toujours été aux côtés des collectivités et acteurs publics pour les conseiller et les accompagner dans leurs projets d’aménagement numérique.

Au travers de cet engagement RSE, ses principes d’intervention seront réaffirmés et complétés par de nouvelles actions. A suivre très prochainement !