Parfois, la solution numérique responsable consiste à ne pas déployer

Par Pascal Chevallot, avec l’appui de son harnais d’IA
6 septembre 2026

Une nouvelle application peut sembler répondre au problème avant même que celui-ci soit précisément décrit. Pour un élu, une direction générale ou une DSI, la décision responsable commence plus tôt : comparer ce déploiement à l’adaptation de l’existant, à une réponse non numérique et au renoncement. Ne pas déployer n’est ni un principe moral ni un échec. C’est une option à instruire.

Le projet arrive souvent avec son vocabulaire déjà installé : portail, plateforme, application, capteurs, intelligence artificielle. Il devient alors difficile de revenir à une question plus simple. Quel service doit réellement être rendu, à qui, dans quelle situation et avec quelle difficulté aujourd’hui ?

Cette marche arrière n’est pas hostile au numérique. Elle évite seulement qu’une solution pressentie définisse elle-même le besoin. Le Référentiel général de l’écoconception des services numériques, version 2024, commence précisément par l’utilité du service. Son premier critère conduit notamment à examiner la nécessité du numérique, l’existence d’alternatives non numériques, la valeur ajoutée au regard des ressources mobilisées et ce qui se passerait si le service n’existait pas. Il invite également à comparer les bénéfices attendus à ceux d’une solution alternative et à considérer les éventuels effets rebond.

Le RGESN fournit ici une discipline de conception, pas une réponse automatique. Il s’applique aux services numériques et sa démarche est présentée comme volontaire. Il ne permet donc pas d’affirmer que tout nouveau service devrait être abandonné, ni qu’une option non numérique serait par nature préférable.

Cette première décision n’épuise évidemment pas la démarche. Lorsqu’un service numérique est effectivement retenu, il reste à interroger ses fonctionnalités, ses parcours, son architecture et ses conditions d’exploitation. Jérôme Lesaffre, consultant du Comptoir des Signaux et fondateur de Soéthik, détaille cette continuité dans sa démarche d’écoconception numérique : partir de la pertinence fonctionnelle, puis intégrer les critères du RGESN dans la conception, les cahiers des charges et la relation avec les prestataires.

L’intelligence artificielle oblige aussi à discuter le niveau de performance

Cette discipline devient particulièrement importante lorsqu’un projet envisage de recourir à l’intelligence artificielle. Le Référentiel général pour l’IA frugale (AFNOR SPEC 2314) distingue l’efficience d’un système, qui optimise les ressources nécessaires pour atteindre un résultat donné, de la frugalité d’un service, qui permet aussi de revoir les usages, le volume de sollicitations et le niveau de performance demandé. Un modèle plus petit ou moins consommateur par requête ne suffit donc pas à rendre le service frugal si le recours à l’IA n’était pas nécessaire ou si la facilité d’utilisation entraîne une multiplication des demandes.

Pour une collectivité, l’arbitrage ne devrait ainsi pas opposer une solution d’IA unique à son abandon. Il devrait comparer une solution non-IA, plusieurs modèles de capacités différentes et plusieurs scénarios d’usage. Le dossier de décision peut préciser le niveau de qualité réellement nécessaire, les cas qui exigent un modèle plus puissant, le nombre prévisible de sollicitations et les conditions au-delà desquelles les impacts doivent être réévalués.

Cette vigilance se poursuit après le déploiement. Le volume réel d’inférences, les données conservées, les ressources allouées, les réentraînements et les usages imprévus doivent pouvoir conduire à réduire, modifier ou arrêter le service. La frugalité n’est alors plus une qualité technique affichée au lancement. Elle devient une condition de pertinence suivie pendant toute la vie du projet.

Mettre quatre scénarios sur la même table

Avant le choix d’une solution, une fiche d’arbitrage peut comparer quatre scénarios réels : créer ou acheter un nouveau service ; adapter un service déjà disponible ; répondre autrement, par exemple avec un accueil, une organisation ou un support non numérique ; ne rien ajouter et assumer ce renoncement.

Pour chacun, la première colonne décrit le service rendu. Qui accède effectivement au dispositif ? Quel irritant disparaît ? Quel délai, quelle qualité ou quelle continuité doivent s’améliorer ? La référence doit précéder l’essai : quelques situations observables suffisent souvent pour connaître le délai actuel, les erreurs critiques, les abandons de démarche et les sollicitations d’assistance. Sans cet état initial, la valeur future sera surtout racontée.

Vient ensuite l’accessibilité. L’article 47 de la loi du 11 février 2005 inclut dans son champ les services de communication au public en ligne des personnes morales de droit public. Il couvre notamment sites, intranets, extranets, applications mobiles, progiciels et partie interactive du mobilier urbain numérique. Le cadre public du RGAA prévoit l’intégration de l’accessibilité dans les nouveaux projets, les clauses contractuelles, la recette et les tests avec des personnes handicapées.

Cette exigence change l’arbitrage. Une application théoriquement sobre mais inutilisable par une partie des usagers ne rend pas correctement le service. À l’inverse, un guichet, un appel téléphonique ou un document papier ne devient pas accessible par le seul fait d’être non numérique. Chaque scénario doit être éprouvé par des parcours d’usagers, y compris lorsque plusieurs canaux se complètent.

La troisième lecture porte sur ce que le projet ajoute pendant toute sa vie : équipements éventuellement induits, hébergement, échanges de données, maintenance, assistance, sécurité, mises à jour, compétences, dépendances contractuelles et fin de service. Une optimisation technique peut réduire une consommation unitaire tout en augmentant les usages ou en dupliquant un outil existant. C’est le déplacement qu’un indicateur isolé laisse facilement hors champ.

Décider avant que l’investissement ne rende le choix irréversible

La fiche doit se terminer par une décision et non par un score décoratif. Pour chaque scénario, la direction désigne le responsable de l’arbitrage, les éléments encore inconnus, le test limité qui peut les lever et la date de réexamen. Elle fixe surtout quelques seuils avant l’essai : amélioration minimale du service, erreurs ou exclusions inacceptables, charge d’exploitation soutenable, dépendance sans solution de continuité, coût complet maximal.

Le scénario de non-déploiement a lui aussi des conséquences à documenter. Un service existant peut continuer à exclure des usagers, fatiguer les agents, fragiliser la continuité ou rendre une politique publique inopérante. Ne rien faire n’est donc pas gratuit. Parfois, le nouveau service est bien la réponse la plus responsable parce qu’il améliore nettement l’accès, remplace plusieurs dispositifs, réduit une difficulté durable ou sécurise un usage vital. Encore faut-il que ces bénéfices soient observables et que les effets déplacés soient maîtrisés.

Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, l’article 35 de la loi REEN impose depuis le 1er janvier 2025 une stratégie numérique responsable comportant des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale et les mesures prises pour les atteindre, avec un bilan annuel. Le texte n’impose pas cette fiche à quatre scénarios. Il donne cependant une raison supplémentaire de relier les objectifs généraux aux arbitrages concrets du portefeuille de projets.

Une décision de ne pas déployer doit enfin rester révisable. Un besoin peut évoluer, une solution existante devenir accessible, une mutualisation apparaître. Symétriquement, un projet lancé doit pouvoir être réduit ou arrêté si l’usage réel ne justifie plus son coût complet. Nous avions déjà défendu cette logique pour le cycle de vie des capteurs IoT : le retrait fait partie de la décision initiale.

Le numérique responsable ne se reconnaît donc pas au nombre de projets refusés. Il se reconnaît à une capacité plus exigeante : mettre en concurrence le projet avec ses alternatives, rendre visibles les personnes exclues et les dépendances créées, puis choisir sans considérer le déploiement comme l’issue normale du travail.

Sources

Comment cet article a été produit

Cet article a été préparé avec l’appui d’un harnais de production : modèles sélectionnés, instructions explicites, fichiers de travail versionnés, recherche et vérification des sources, recherche de contre-signaux et arbitrage humain. Ce dispositif a aidé à explorer, rédiger et contrôler ; il n’a fixé ni l’angle ni la décision de publier. Pascal Chevallot vérifie les sources, arbitre le texte et assume la responsabilité de l’article.

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