La communauté de communes Rives de Moselle cède ses réseaux FTTH à Altitude Infra

 

 

 

Le Comptoir des Signaux accompagne les collectivités dans toutes les étapes de la vie des réseaux d’initiative publique : création, exploitation, renouvellement de contrat ou cession.

 

Après 15 ans d’une politique d’aménagement numérique du territoire ambitieuse et novatrice, la communauté de communes de Rives de Moselle vient de procéder, fin août, à la cession de ses deux réseaux FTTH (RESOPTIC et RIVEO) à l’opérateur Altitude Infra.

Quatre années d’études, de concertation locale puis de négociation avec plusieurs candidats, aboutissent en 2011 à l’attribution par la CC de Maizières les Metz (rejointe depuis par la CC du Sillon mosellan pour former la CC Rives de Moselle en 2014) d’une délégation de service public à Altitude infrastructure pour 25 ans.

 

Dans la continuité de la mise en œuvre de ce premier réseau de 200 km d’infrastructures pour 11 500 logements raccordables en FTTH (réseau RESOPTIC), la CC engage, au moyen d’une régie, des déploiements complémentaires sur 3 communes non concernées par le périmètre initial, soit 5000 prises supplémentaires (réseau RIVEO).

 

Ces réseaux rencontrent un grand succès commercial avec 9 opérateurs présents et un taux de pénétration qui dépasse 60 %.

 

En 2021, auréolé du succès de cette politique d’aménagement numérique du territoire ambitieuse et convaincu que son rôle de catalyseur était achevé, la collectivité a souhaité mettre fin de manière anticipée à la DSP et céder ensuite l’ensemble de ces infrastructures, dans l’optique de créer un seul réseau homogène pour l’ensemble des 16 500 logements et locaux professionnels raccordables et de couvrir les quelques derniers isolés.

 

Le groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage constitué du Comptoir des Signaux, de Partenaires Finances Locales et du cabinet Sphère publique a accompagné l’EPCI dans les négociations et toutes les démarches nécessaires à cette cession (protocole transactionnel, suppression du service public, contrat de cession…).

 

Le Comptoir des Signaux remercie les élus et les agents de la CC Rives de Moselle pour leur confiance.