👍 De par l’investissement initial et les flux financiers et commerciaux qu’il génère tout au long de sa vie, un réseau d’initiative publique FTTH est souvent l’un des plus importants projets portés par une collectivité.

De fait, il n’est pas rare de dépasser le milliard d’euros de flux sur une durée de contrat de 30 ans.

✅ C’est pourquoi, lorsque l’on préside ou que l’on dirige un grand projet public de ce type, il est important de prendre les bonnes décisions, à chaque étape du projet, pour pouvoir ensuite en rendre compte notamment lors :

• de la passation et de la négociation des procédures de marchés et/ou de délégation de service public ;
• de la négociation des avenants ;
• du contrôle des études et des travaux, de la réception des ouvrages ;
• du contrôle des engagements contractuels d’investissement, de planning, de qualité des déploiements et des raccordements, d’exploitation technique, de vie du réseau, de commercialisation… ;
• d’application des mesures coercitives ;
• …

👉 Il est donc fondamental pour les collectivités et/ou leurs structures de portage (syndicats mixtes, SPL…) de disposer en interne et sur la durée, de compétences techniques, juridiques et financières fortes au sein des équipes opérationnelles.

✅ Toutefois, il peut également être très utile de se faire accompagner par des conseils extérieurs. Dans ce cas, il est important de veiller à leur indépendance et à leur neutralité.

⚠ Deux éléments permettent de mesurer l’indépendance d’un cabinet de conseil  :

• en premier lieu, connaître le contrôle capitalistique du cabinet – un simple passage sur pappers.fr vous éclairera ;
• également – et surtout – s’assurer qu’il ne dépende pas d’un volume d’affaires qui viendrait des acteurs privés du secteur : prestataires, délégataires, investisseurs…

❓ En effet, comment un cabinet pourrait-il accompagner la collectivité en toute liberté face à des entreprises qui sont ou pourraient être ses clients sur un autre territoire ?

Malgré des déclarations d’intention rassurantes, comment s’assurer que le cabinet va donner le bon conseil aux élus, mettre de l’énergie dans une négociation, taper du poing sur la table lorsqu’il le faut, proposer de mettre fin à un contrat, si le contexte le nécessite… ?

❓ Comment proposer d’appliquer des pénalités à un prestataire qui représente une importante activité pour le cabinet ou pour ses actionnaires ? Comment un cabinet peut-il être prestataire de la collectivité délégante et par ailleurs rémunéré par le même délégataire pour le contrôle de ses travaux sur un autre territoire ? Comment peut-il conseiller une collectivité et dans le même temps effectuer des missions de « due diligences » dans le cadre du changement d’actionnaire de la société délégataire ?

L’argument généralement avancé « qu’il faut connaitre les prestataires privés de l’intérieur pour mieux les cerner » ne fait pas long feu.

⚠ Le sujet est trop important pour l’évacuer d’un revers de main.

👉 Cette indépendance est parfois demandée dans les appels d’offres d’AMO, mais ne fait pas toujours l’objet d’un contrôle accru, ni d’un critère de choix. Il suffit pourtant de demander au candidat le détail du chiffre d’affaires réalisé sur le secteur privé et le nom de ses principaux clients.

👉 D’autre part, cette indépendance doit également être réellement valorisée dans la note technique, car elle a une réelle valeur.

✅ Un cabinet indépendant et neutre vous fera économiser bien plus que le coût de sa prestation sur la durée de sa collaboration.

👍 Le Comptoir des signaux est détenu par ses consultants. Son chiffre d’affaires ne provient que de ses clients publics, collectivités et établissements publics, au travers de marchés publics. Le cabinet n’a jamais travaillé pour un acteur du secteur privé.